J.O. Numéro 235 du 9 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 15039
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Arrêté du 25 août 1999 portant mise en position hors cadres (administration centrale) (rectificatif)
NOR : ECOP9900213Z
Rectificatif au Journal officiel du 3 septembre 1999, page 13220, 2e colonne, 6e ligne, au lieu de : « ... la société Sagistrans », lire : « ... la société Sagitrans ».